Dernière mise à jour : 18/03/2025
Article 1 – Objet précis et exhaustif du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») définissent précisément et explicitement, sans aucune restriction ni réserve possible, l’ensemble des conditions et modalités applicables aux relations contractuelles établies entre la société Expedîle, prestataire de services spécialisé dans la réexpédition de colis depuis la France métropolitaine vers l’île de La Réunion, (ci-après dénommée « le Prestataire » ou « Expedîle »), et tout utilisateur particulier ou professionnel, personne physique majeure ou personne morale dûment représentée, (ci-après dénommé « le Client »), souhaitant utiliser, recourir ou bénéficier des services proposés par Expedîle exclusivement via son site internet officiel accessible à l’adresse https://expedile.re.
En souscrivant aux services proposés par Expedîle ou en utilisant tout ou partie desdits services, le Client reconnaît explicitement et irrévocablement avoir pris connaissance intégrale des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter strictement, intégralement et sans aucune réserve. Toute adhésion aux présentes CGV vaut acceptation définitive et irrévocable du Client sur l’ensemble des conditions prévues dans ce document, à l’exclusion de toute autre disposition.
Article 2 – Description exhaustive et détaillée des services proposés par Expedîle
Expedîle propose précisément et exclusivement à ses Clients les services suivants, détaillés de manière exhaustive ci-dessous :
La mise à disposition exclusive d’une adresse précise et unique située sur le territoire français métropolitain, permettant au Client de faire livrer par ses propres fournisseurs, ou commerçants choisis, tout colis qu’il souhaite recevoir ultérieurement à La Réunion.
La réception effective et systématique des colis à l’adresse fournie par Expedîle, assortie d’une inspection rigoureuse et complète réalisée sous un délai maximal de 48 heures ouvrées suivant leur réception effective par Expedîle.
Le stockage temporaire strictement limité dans le temps, selon les conditions précisées à l’article 4 bis des présentes CGV, de chaque colis réceptionné.
La réexpédition hebdomadaire des colis réceptionnés depuis l’entrepôt Expedîle vers La Réunion, avec une livraison finale exclusivement réalisée en main propre au Client destinataire, dans un délai moyen estimé entre 5 à 7 jours ouvrés à compter du départ effectif des colis depuis l’entrepôt Expedîle.
Ces services sont fournis exclusivement dans le cadre et selon les conditions détaillées précisément dans les présentes CGV, toute autre prestation non explicitement mentionnée demeurant expressément exclue du champ contractuel des présentes.
Article 3 – Inscription préalable obligatoire et conditions d’utilisation du compte client
L’accès et l’utilisation effective des services Expedîle nécessitent impérativement une inscription préalable obligatoire et complète du Client via un formulaire électronique accessible exclusivement sur le site internet https://expedile.re. Le Client s’engage formellement, sous sa propre responsabilité exclusive, à fournir strictement des informations personnelles exactes, complètes, à jour et strictement conformes à la réalité.
Le Client reconnaît expressément que l’ensemble des informations communiquées lors de son inscription, notamment mais non exclusivement : nom, prénom, adresse postale complète, numéro de téléphone valide, adresse email valide, informations bancaires nécessaires au paiement, doivent impérativement demeurer à jour pendant toute la durée de la relation contractuelle. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner immédiatement, sans préavis et sans contestation possible, la suspension temporaire ou définitive du compte et des services associés.
Le Client demeure exclusivement et strictement responsable de l’utilisation confidentielle, sécurisée et protégée de ses identifiants personnels de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation non autorisée ou frauduleuse du compte client devra être immédiatement signalée à Expedîle par écrit à l’adresse contact@expedile.re.
Article 4 – Tarifs, modalités précises d’abonnement et conditions rigoureuses de paiement
4.1 – Obligation de souscription préalable d’un abonnement :
L’utilisation effective des services d’Expedîle requiert impérativement et préalablement la souscription par le Client d’un abonnement strictement obligatoire. Cet abonnement peut être soit gratuit, dénommé « Freemium », soit payant, avec deux formules au choix : « Premium Mensuel » ou « Premium Annuel ». La souscription à l’un de ces abonnements est obligatoire pour obtenir les informations précises permettant l’utilisation effective des services, notamment l’adresse précise d’expédition en France métropolitaine.
4.2 – Conditions rigoureuses de paiement des abonnements Premium :
Le Client ayant souscrit un abonnement Premium Mensuel ou Annuel accepte irrévocablement que le paiement initial du premier mois ou de la première année d’abonnement soit immédiatement exigible dès son inscription initiale, et payable exclusivement par carte bancaire. Les prélèvements suivants seront automatiquement réalisés chaque mois à la date mensiversaire de l’inscription initiale pour l’abonnement Premium Mensuel, ou chaque année à la date anniversaire précise de l’inscription initiale pour l’abonnement Premium Annuel.
Le Client reconnaît expressément être seul et unique responsable de l’interruption ou de la résiliation anticipée de son abonnement directement depuis son espace client accessible sur le site internet https://expedile.re. Expedîle ne pourra en aucun cas procéder à un remboursement du mois ou de l’année déjà entamée, et tout abonnement entamé restera intégralement dû sans aucune exception possible.
4.3 – Paiement impératif des frais de transport et frais annexes :
Le Client s’engage impérativement à régler l’ensemble des frais liés au transport, aux frais de douane éventuels et aux autres frais administratifs associés conformément à la grille tarifaire officielle disponible exclusivement sur le site Expedîle à l’adresse https://expedile.re/tarifs-estimation, en CB ou espèce.
Le paiement strictement intégral de ces frais devra être impérativement réalisé au plus tard lors de la livraison effective du colis en main propre à La Réunion. Ce paiement sera obligatoirement effectué par espèces directement auprès du livreur, ou par CB via le lien qui vous a été envoyé. aucune autre modalité de règlement n’étant acceptée à ce stade.
4.4 – Pénalités strictes de retard de paiement :
En cas de retard ou défaut de paiement, le Client accepte irrévocablement que soient immédiatement appliquées, sans mise en demeure préalable, des pénalités obligatoires correspondant strictement à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire supplémentaire de recouvrement de 40 €, conformément aux dispositions obligatoires prévues par l’article L.441-10 du Code de commerce français.
4.5 – Exclusions tarifaires strictes :
Les tarifs communiqués incluent strictement la TVA et excluent obligatoirement et explicitement :
Les frais de douane ou taxes douanières exigibles, qui demeurent exclusivement à la charge du Client concerné ;
Les frais spécifiques éventuels détaillés précisément à l’article 4 bis des présentes CGV.
Article 4 bis – Frais spécifiques obligatoires
Le Client reconnaît expressément et sans réserve qu’en cas de demande tardive de modification d’un colis déjà préparé par Expedîle, des frais administratifs et opérationnels obligatoires d’un montant forfaitaire de 5,90 € TTC seront immédiatement facturés au Client par colis modifié. Ces frais sont justifiés précisément par le changement de procédure logistique nécessaire à la réouverture, à la vérification et à la préparation renouvelée du colis concerné.
Le Client est informé et accepte également de façon irrévocable que tout colis contenant des produits classés comme dangereux ou strictement réglementés par les autorités compétentes nationales et internationales, tels que, sans limitation, les batteries lithium-ion seules, non intégrées à un appareil, les produits chimiques, aérosols, parfums inflammables, substances corrosives, explosives, toxiques ou toute autre marchandise considérée explicitement comme dangereuse pour le transport aérien, maritime ou terrestre, fera obligatoirement l’objet d’un traitement administratif et opérationnel spécifique entraînant la facturation immédiate de frais complémentaires forfaitaires de 50 € TTC par colis concerné. Ces frais couvrent précisément le traitement administratif supplémentaire, l’emballage spécialisé nécessaire, ainsi que toute mesure imposée par les réglementations applicables au transport des produits dangereux ou réglementés.
Concernant le stockage temporaire des colis réceptionnés dans les locaux d’Expedîle, il est expressément convenu que ce stockage temporaire est gratuit pendant une période stricte et maximale de 15 jours calendaires à compter de la date précise de réception du colis dans l’entrepôt Expedîle. Passé ce délai précis de 15 jours calendaires, le Client devra s’acquitter automatiquement et sans contestation possible de frais de stockage prolongé d’un montant forfaitaire de 2,50 € TTC par jour et par colis concerné. Expedîle s’engage formellement à notifier le Client par voie électronique (email) dès le 10ᵉ jour calendaire de stockage afin d’informer précisément et explicitement le Client du délai restant avant la facturation effective des frais de stockage prolongé.
Enfin, le Client accepte irrévocablement que tout colis dépassant les normes habituelles de poids (poids supérieur à 30 kg) ou de dimensions standards (dimensions excédant celles précisées sur la grille tarifaire officielle Expedîle disponible en ligne), puisse entraîner des frais supplémentaires spécifiques qui seront déterminés en fonction du poids, des dimensions exactes, ainsi que de la complexité logistique. Ces frais spécifiques seront impérativement communiqués préalablement et précisément au Client par email, afin que ce dernier puisse valider explicitement ces coûts avant toute réexpédition du colis concerné vers La Réunion.
Article 5 – Processus détaillé de réexpédition et délai impératif d’expédition hebdomadaire
Le Client est formellement informé et accepte sans réserve que les colis réceptionnés par Expedîle avant la limite hebdomadaire fixée au jeudi midi (12h00 précisément, heure de métropole française) soient réexpédiés exclusivement le vendredi suivant. Tout colis réceptionné au-delà de ce délai précis du jeudi à 12h00, sans aucune exception possible, ne pourra en aucun cas être intégré à l’expédition du vendredi suivant et sera automatiquement reporté, sans recours ni contestation possible, à l’expédition hebdomadaire suivante. Expedîle décline expressément et intégralement toute responsabilité pour les retards liés à la réception tardive des colis concernés.
Article 6 – Limitation précise et exhaustive de responsabilité du Prestataire
Le Client reconnaît expressément et sans réserve qu’Expedîle ne saurait en aucun cas être tenu responsable des situations suivantes, détaillées précisément ci-dessous :
Expedîle décline intégralement toute responsabilité concernant le suivi, l’acheminement ou toute gestion administrative ou logistique du colis entre le fournisseur initial du Client et les locaux d’Expedîle. Cette responsabilité incombe exclusivement au Client, qui devra effectuer lui-même ce suivi auprès de ses propres fournisseurs et transporteurs.
Expedîle ne pourra être tenu responsable d’aucun retard ou dommage occasionné par des prestataires externes, notamment mais non exclusivement, les transporteurs, les compagnies aériennes, maritimes, routières, ou les autorités douanières, ainsi que tout événement considéré comme cas de force majeure tel que défini par le droit français.
Expedîle décline intégralement toute responsabilité en cas de dommage survenant au colis en raison d’un emballage insuffisant, inadéquat ou non conforme aux recommandations standards, réalisé par le fournisseur initial ou par le Client lui-même.
Expedîle décline explicitement toute responsabilité concernant la non-conformité des produits réceptionnés aux réglementations nationales ou internationales, celle-ci relevant exclusivement du Client et/ou de son fournisseur initial.
Enfin, en cas d’erreur manifeste ou partielle dans l’adresse d’expédition ou dans l’identification précise du destinataire (notamment nom, prénom, numéro client, référence colis), commise par le Client lui-même ou par son fournisseur, Expedîle notifiera immédiatement le Client concerné par voie électronique. Cependant, Expedîle décline explicitement toute responsabilité pour les conséquences éventuelles, notamment financières ou temporelles, de cette erreur. Tous les frais supplémentaires occasionnés (retour chez le fournisseur, réexpédition ultérieure, correction d’adresse) demeureront exclusivement à la charge intégrale du Client concerné.
Article 7 – Assurance et exclusions précises de garanties
Le Client est expressément informé que Expedîle met à sa disposition des options facultatives d’assurance destinées exclusivement à couvrir les éventuels risques de perte, dommage ou vol pendant la période stricte de transport entre l’entrepôt Expedîle en métropole et la livraison finale en main propre à La Réunion. Ces assurances se déclinent en deux niveaux clairement identifiés : l’assurance « standard » et l’assurance « premium », dont les tarifs et les conditions précises sont détaillés explicitement sur le site internet officiel Expedîle à l’adresse https://expedile.re.
Le Client reconnaît expressément qu’en cas de non-souscription explicite d’une assurance par ses soins au moment de l’expédition, aucune garantie, remboursement ou indemnité ne sera accordée en cas de perte, dommage ou vol constaté pendant la période de transport.
Par ailleurs, le Client accepte expressément et irrévocablement que, même en cas de souscription d’une assurance (standard ou premium), Expedîle ou son assureur partenaire ne pourront en aucun cas être tenus responsables, ni procéder au remboursement ou à l’indemnisation des pertes ou dommages résultant notamment, mais non exclusivement, des cas suivants :
Dommages ou pertes résultant d’un emballage insuffisant, inadéquat ou défectueux du colis effectué par le fournisseur ou par le Client lui-même ;
Dommages liés à la nature intrinsèque des marchandises transportées, notamment mais non exclusivement leur fragilité naturelle, sensibilité à la chaleur, à l’humidité ou à la pression ;
Retards administratifs ou douaniers provoqués par les autorités compétentes et entraînant des pertes ou préjudices commerciaux, financiers ou matériels pour le Client ;
Tout cas explicitement qualifié de force majeure conformément à la législation française en vigueur.
Article 8 – Conditions strictes et précises relatives aux retours, remboursements et exclusions
Le Client dispose expressément d’un délai strictement limité de 14 jours calendaires à compter de la livraison effective et constatée en main propre pour formuler une demande explicite, écrite et détaillée, de retour ou de remboursement d’un colis réceptionné, exclusivement en cas de faute avérée et prouvée d’Expedîle.
Toute demande de retour ou remboursement devra obligatoirement être adressée uniquement par email à l’adresse officielle du service client Expedîle (contact@expedile.re) et devra impérativement préciser clairement le motif précis, la référence exacte du colis concerné, ainsi que les coordonnées complètes du Client demandeur.
Les frais liés au retour éventuel du colis vers l’entrepôt Expedîle demeurent exclusivement et intégralement à la charge du Client concerné, sauf reconnaissance préalable et écrite par Expedîle de sa propre faute avérée. Dans le cas d’une faute formellement établie d’Expedîle, les frais de retour seront pris intégralement en charge par le Prestataire.
Le Client accepte expressément que les produits suivants soient exclus strictement, totalement et définitivement de tout droit au retour ou remboursement, sans aucune exception possible :
Les produits périssables ou alimentaires ;
Les produits classés dangereux, inflammables, chimiques ou réglementés ;
Les produits ayant été altérés, modifiés, ouverts ou détériorés après leur réception initiale par le Client.
Article 9 – Modalités rigoureuses de traitement des réclamations
Toute réclamation doit impérativement être formulée par écrit et exclusivement à l’adresse email officielle du service réclamations Expedîle : contact@expedile.re, dans un délai maximal strictement limité à 14 jours calendaires suivant la livraison effective du colis au Client. Toute réclamation envoyée au-delà de ce délai sera définitivement jugée irrecevable sans recours possible.
La réclamation devra obligatoirement préciser de façon détaillée et explicite les motifs précis, les références du colis concerné ainsi que l’ensemble des pièces justificatives permettant d’établir la réclamation formulée par le Client.
Expedîle s’engage formellement à répondre par écrit à toute réclamation recevable dans un délai maximal de 14 jours ouvrés suivant sa réception officielle par email.
Article 10 – Droit applicable, juridiction compétente et médiation préalable obligatoire
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies et soumises au droit français applicable sur le territoire de la République Française.
En cas de litige, différend ou réclamation non résolu amiablement entre les parties, ces dernières s’engagent impérativement et préalablement à saisir un médiateur indépendant afin de tenter de trouver une solution amiable. Les coordonnées précises de ce médiateur indépendant seront communiquées au Client sur simple demande écrite adressée au service client Expedîle (contact@expedile.re).
À défaut d’accord amiable conclu dans un délai strict maximal de 30 jours calendaires suivant la date initiale de saisine formelle du médiateur, le Client ou Expedîle pourra saisir exclusivement et définitivement les tribunaux compétents relevant strictement et exclusivement du ressort judiciaire de La Réunion.
Article 11 – Protection rigoureuse et exhaustive des données personnelles
Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), Expedîle s’engage formellement à traiter les données personnelles du Client de manière strictement confidentielle, sécurisée, et uniquement dans le cadre exclusif et limité de la prestation des services proposés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de portabilité ou de suppression intégrale de ses données personnelles en adressant impérativement une demande écrite et explicite à contact@expedile.re. Les données personnelles sont conservées par Expedîle pour toute la durée de la relation contractuelle augmentée d’une durée maximale stricte de 3 ans à compter de la fin de cette relation.
Article 12 – Gestion rigoureuse des colis non réclamés
Le Client reconnaît explicitement qu’après un délai strict maximal de 60 jours calendaires à compter de la réception formelle du colis par Expedîle, tout colis non réclamé sera définitivement et irrévocablement considéré comme abandonné. Expedîle notifiera obligatoirement et préalablement le Client par email au minimum 7 jours calendaires avant l’expiration définitive de ce délai. Après expiration, Expedîle pourra librement et sans contestation possible procéder à la vente, à la destruction, au retour ou à toute autre disposition du colis concerné, tous les frais demeurant intégralement à la charge du Client.
Article 13 – Nullité partielle, Force majeure et modifications rigoureuses des CGV
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables en vertu du droit applicable ou d’une décision judiciaire, les autres clauses demeureront pleinement applicables sans aucune modification.
Expedîle se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV à tout moment, en notifiant obligatoirement le Client par email et via son site internet officiel. Les modifications s’appliqueront immédiatement dès leur publication effective sur le site internet.
En cas d’événements constituant un cas de force majeure selon l’article 1218 du Code civil français, Expedîle ne pourra être tenu responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations.
Article 14 – Informations obligatoires de contact Expedîle
Pour toute question ou précision concernant les présentes CGV, le Client devra impérativement contacter Expedîle exclusivement via :
Email officiel : contact@expedile.re
Téléphone officiel : +262 692 30 33 33
